Bête comme chou

Le site de partage de vidéos a été condamné à 30 000 euros d’amende par le tribunal de grande instance de Paris, pour ne pas avoir retiré suffisamment rapidement de sa plate-forme une vidéo présentant des extraits d’un film, et surtout, empêché leur réapparition.

Si le TGI de Paris  a estimé que Dailymotion n’avait pas accompli les ” diligences nécessaires en vue de retirer promptement et de rendre impossible une nouvelle mise en ligne du film Sheitan signalé comme illicite “, il faut retenir que le  statut d’hébergeur des plateformes communautaire est ainsi conforté. Ces dernieres ne sont pas responsables du contenu qu’elles présentent. Leur responsabilité s’arretent à la mise en place de moyens efficaces et suffisants permettant de retirer les contenus illicites.

Ce jugement n’intervient pas seul, puisque le 14 Avril dernier Dailymotion avait déjà été sanctionné suite à une plainte d’Omar et Fred pour avoir manqué à « à son obligation de retirer promptement du site les contenus illicites ou de leur en interdire l’accès ». La justice avait soulevé le fait que l’identification des ressources illicites aurait dû être assurée par la plateforme seule sans que les plaignants n’aient eu à coopérer.

La cour reconnaît par ces décisions que l’hébergeur fournit un service essentiellement technique de mise en ligne alors que l’éditeur a une intention de publication (choix des sources, assemblage et évaluation des informations). La justice a essentiellement pris Dailymotion en défaut pour ne pas avoir empêché des extraits de DVD de réapparaitre après l’assignation d’Ormar et Fred. Les dispositifs de dailymotion (on pense en particulier à la signature electronique mis en place avec le concours de l’INA) auraient du suffire à cette mission.

Ce jugement renforce néanmoins la reconnaissance de son statut d’hébergeur. Cette décision semble donc être en passe de faire jurisprudence pour toutes les plateformes de réseaux sociaux. Il faut noter que cette décision est en contradiction avec celle de la cour de cassation qui avait jugé en Janvier 2010 que Tiscali était reponsable des contenus qu’il héberge (contrefacon de bande dessinée), qui semble dès lors en passe de devenir caduque.

Si Dailymotion était en 2009 le 42eme site mondial en terme d’audience avec 55 millions de visiteurs uniques, Facebook est fréquenté par 540 millions de personnes chaque mois, soit un peu plus de 35% des internautes. Outre les problématiques techniques de filtrage des contenus (par modération humaine, communautaire ou par signature numérique), on comprend que ces batailles sur la responsabilité des plateformes sociales est d’une importance capitale dans le monde des média.